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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SNCF HABITAT
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SOCRIF
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOCRIF
SNCF HABITAT Société Anonyme de crédit immobilier à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3592820
Date de dépôt :
05/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2018
SOCRIF de SNCF HABITAT

Présentation de la marque SOCRIF

Déposée le 5 août 2008 par la Société Anonyme (SA) SNCF HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCRIF »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SNCF HABITAT domicilié(e) 7 rue de la Pierre Levée,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 074 539 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle Fleurance & Associés domicilié(e) 11, rue Portalis,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCRIF est expirée depuis le 5 août 2018.

SNCF HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SOCRIF , SOCRIF , SOCRIF , SOCRIF ,


SNCF HABITAT Société Anonyme de crédit immobilier à conseil d'administration - 7 rue de la Pierre Levée,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 542074539


De Gaulle Fleurance & Associés - 11, rue Portalis,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-02

Publication - Publication le 12 sept. 2008 au BOPI 2008-37

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